Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme ElcoERP, solution SaaS de gestion commerciale, de facturation, de comptabilité et de facturation électronique.

1. Objet

ElcoERP met à disposition des utilisateurs une plateforme en ligne permettant notamment la gestion des clients, fournisseurs, achats, ventes, factures, utilisateurs, rapports financiers, projets, CRM, support, intégrations externes et fonctionnalités de facturation électronique selon l’offre souscrite.

2. Acceptation des conditions

L’accès à la plateforme et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser la plateforme.

3. Offres disponibles

La plateforme peut être proposée sous différentes offres, notamment :

• Offre Free : 5 factures par mois, 1 utilisateur, 1 Go de stockage, gestion clients, achats, ventes, comptabilité de base et facturation électronique.
• Offre Starter : 50 factures par mois, 3 utilisateurs, 3 Go de stockage, comptabilité, gestion clients, rapports financiers, achats, ventes, gestion de projets et facturation électronique.
• Offre Business : 100 factures par mois, 5 utilisateurs, 5 Go de stockage, modules Starter, CRM, rapports stratégiques et facturation électronique.
• Offre Enterprise : factures illimitées, 10 utilisateurs, 10 Go de stockage, modules Business, gestion des immobilisations, gestion qualité, support, intégrations externes et facturation électronique.

Les fonctionnalités, limites, prix et conditions de chaque offre peuvent évoluer. Les prix indiqués sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent être adaptés selon les besoins du client, notamment pour l’offre Enterprise.

4. Création de compte

L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.

5. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible en ligne, sous réserve de disponibilité technique, de maintenance, de mises à jour ou d’événements indépendants de notre volonté.

Nous nous efforçons d’assurer un accès stable et sécurisé à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue du service.

6. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois applicables, aux présentes conditions, aux bonnes pratiques professionnelles et aux finalités prévues du service.

7. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :

• créer, modifier ou transmettre des factures frauduleuses ou fictives ;
• réaliser des activités illégales, fiscales, comptables ou commerciales frauduleuses ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une société ;
• porter atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données ;
• effectuer du scraping, de l’extraction automatisée ou de la collecte massive de données ;
• réaliser du reverse engineering, de la décompilation ou de l’analyse non autorisée du logiciel ;
• revendre, louer, sous-licencier ou exploiter commercialement la plateforme sans autorisation écrite ;
• publier des benchmarks, tests de performance ou comparaisons publiques sans accord préalable ;
• perturber le fonctionnement normal de la plateforme.

8. Données utilisateurs et contenus téléversés

L’utilisateur reste propriétaire des données, fichiers, documents, factures, informations clients, fournisseurs et contenus qu’il introduit ou téléverse dans la plateforme.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour traiter, téléverser et utiliser ces données dans la plateforme. Il est seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de la conformité des données saisies.

9. Export des données

L’utilisateur peut exporter ou télécharger ses données dans la mesure où les fonctionnalités de la plateforme le permettent. En cas de résiliation ou de suspension, l’accès aux données peut être limité selon les conditions contractuelles, techniques ou légales applicables.

10. Facturation électronique

La plateforme peut inclure des fonctionnalités de facturation électronique, de génération de fichiers structurés, de transmission ou d’archivage électronique.

L’utilisateur reste seul responsable de l’exactitude des données saisies, de la validation des documents générés, du respect de ses obligations fiscales et comptables et de ses déclarations auprès des autorités compétentes.

Nous ne garantissons pas la disponibilité continue des plateformes gouvernementales, services fiscaux, services de signature électronique ou interfaces tierces utilisés dans le cadre de la facturation électronique.

11. Paiement et suspension

Certaines offres sont payantes et soumises au paiement d’un abonnement. En cas de retard ou défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter l’accès au compte après notification préalable, sauf en cas d’urgence, fraude ou violation grave des présentes conditions.

12. Propriété intellectuelle

La plateforme, son logiciel, son interface, ses fonctionnalités, sa documentation, ses marques, logos, textes, éléments graphiques, bases techniques, workflows et développements restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Les présentes conditions n’accordent à l’utilisateur aucun droit de propriété sur la plateforme, mais uniquement un droit d’utilisation limité, non exclusif, non transférable et révocable conformément à l’offre souscrite.

13. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre de l’utilisation ou de la fourniture du service.

14. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L’utilisateur s’engage à respecter les obligations applicables en matière de protection des données lorsqu’il utilise la plateforme pour traiter les données de ses propres clients, fournisseurs, employés ou partenaires.

15. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie avec un objectif de disponibilité, de sécurité et de fiabilité raisonnables. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le service sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes de données, interruptions d’activité, erreurs de saisie, mauvaise utilisation de la plateforme ou conséquences liées à des données incorrectes fournies par l’utilisateur.

16. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès à la plateforme en cas de violation des présentes conditions, utilisation frauduleuse, risque de sécurité, non-paiement, comportement abusif ou demande d’une autorité compétente.

17. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, commerciales ou fonctionnelles. La version publiée sur le site est la version applicable.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit tunisien. En cas de litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité, les tribunaux compétents de Tunis seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.